Le respect de la protection des données à caractère personnel constitue une valeur éthique et de confiance, auxquelles tient particulièrement le Groupe Renault (ci-après « Renault » ou « Groupe »).
La présente Notice de Confidentialité (ci-après « Notice ») relative à l’information sur le traitement de données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles ») témoigne des engagements mis en œuvre par Renault pour le Club des Actionnaires Renault.
LE CLUB D’ACTIONNAIRES RENAULT ET LA FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
L’inscription au Club d’Actionnaire Renault implique la collecte des Données personnelles.
Les données personnelles collectées ont un objectif précis (ou une « finalité »), à savoir la gestion de la relation avec les actionnaires individuels et membres du Club des Actionnaires de Renault. Cette gestion couvre :
- La gestion des membres ;
- L’envoi de newsletters sous format papier et électronique ;
- La gestion des invitations aux évènements organisés par le Club d’Actionnaires ;
Renault s’engage à ne pas utiliser vos Données personnelles à des fins ultérieures et/ou de manière incompatible avec les finalités ci-dessus.
Le collecte des Données personnelles est loyale, c’est-à-dire, aucune collecte n’est effectuée à votre insu puisque vous êtes informé préalablement à toute collecte ou traitement.
Renault s’engage également à collecter uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte et à vous offrir la possibilité à les tenir exactes et à jour.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées dans le cadre des services proposés aux membres du Club sont traitées par Renault en sa qualité de responsable de traitement.
LES DESTINATAIRES ET LES SOUS-TRAITANTS
Les données personnelles traitées sont exclusivement destinées à Renault et à la Direction des Relations Financières du Groupe Renault en sa qualité de Direction en charge du Club d’Actionnaires.
Des sous-traitants peuvent également traiter de Données personnelles afin de traiter tout ou une partie de la gestion des membres du Club d’Actionnaires et ce, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées par Renault.
Aussi, vous êtes informé que Renault pourrait également communiquer, sur demande ponctuelle, écrite et motivée, des Données personnelles à un Tiers Autorisé afin de se conformer à une obligation légale.
LE CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE CERTAINES DONNÉES
Le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte. Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas les renseigner.
LA DURÉE DE CONSERVATION
Les délais de conservation varient selon les catégories des Données personnelles, la finalité ou les exigences légales ou réglementaires.
Renault s’engage à conserver vos Données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée de votre adhésion au Club d’Actionnaires et, le cas échéant, pendant la durée de conservation prévue par la législation applicable.
LES TRANSFERTS DES DONNÉES PERSONNELLES
Vous êtes informé que vos données personnelles ne font pas l’objet d'un traitement en dehors de l'Union Européenne.
En cas de transfert des Données personnelles, Renault s’assure que ces transferts de Données personnelles s’effectuent selon des conditions et des garanties appropriées et adaptées à en assurer un niveau de protection, de sécurité et de confidentialité suffisants.
LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES OU LES DROITS DES CLIENTS
Vous disposez, sur simple justification de votre identité, d’un droit d'accès à vos Données personnelles, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, limitées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées, vous concernant, et celui de vous opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par voie postale à l’adresse suivante :
Direction des Relations Financières du Groupe Renault
13-15 QUAI LE GALLO – QLG V15 3 55
92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
Ou par voie électronique à : communication.actionnaires@renault.com.
Vous disposez par ailleurs du droit de définir des directives relatives au sort de vos données
post-mortem et du droit à la portabilité de ses données. Le droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous avez fournies à Renault, dans un format structuré.
DÉSINSCRIPTION DU CLUB D’ACTIONNAIRES RENAULT
Si vous souhaitez vous désinscrire du Club des Actionnaires de Renault, il vous suffit d’envoyer un mail à
communication.actionnaires@renault.com ou d’effectuer directement votre désinscription sur votre espace personnel :
http://www.renault.com/fr/Finance/espace-actionnaires/Pages/votre-espace-actionnaire.aspx
Le droit d'introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente
Vous êtes également informés que vous pouvez faire valoir vos droits auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) au sujet du traitement de vos Données personnelles par Renault, après une tentative infructueuse auprès de Renault.
Le principe de sécurité
Renault prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.